Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons

L'ouverture d'un débit de boissons dans la commune de Dumbéa nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville. Toute modification (nouveau gérant, changement d'enseigne, transfert de lieu...) doit faire l'objet d'une nouvelle demande.

Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus ;
  • ne pas avoir eu de condamnation pénale concernant certaines infractions ;
  • être de nationalité française ou européenne pour les licences de 1ère classe ;
  • avoir suivi une formation sur les conditions de vente d’alcool.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à l’accueil de la police municipale ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
  • transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt à :
    • Ville de Dumbéa - Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité​
      Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa 
    • Police municipale de Dumbéa​
      88, avenue d’Auteuil, Koutio, 98835 Dumbéa 
  • ou par mail à :

  • Courrier de demande adressé au maire ;
  • copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
  • extrait de casier judiciaire n° 3 (de moins de trois mois) ;
  • déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • attestation d’embauche ;
  • attestation de formation ;
  • extrait K-bis et Ridet (à jour) ;
  • statut de la société (à jour) ;
  • bail location-gérance ;
  • attestation de salubrité délivrée par le Service de l’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (si nécessaire) ;
  • plans des aménagements de l’espace réservé exclusivement à la vente de boissons alcooliques et fermentées (3e classe avec vente alimentaire uniquement).

Bénéficiaires
Associations
Professionnels
Contact