Demande d'autorisation de circulation pour transports exceptionnels La circulation de transports exceptionnels désigne le roulage d’engins hors gabarit, au-delà des limitations de tonnage.Sur la commune de Dumbéa,…
Demande d'autorisation de voirie ou de circulation La réalisation de travaux sur le domaine public (voirie, trottoirs…) est soumise à autorisation auprès des services de la Ville.
Déclaration de la taxe communale d'aménagement La taxe communale d’aménagement (TCA) est un impôt local perçu lors d’opérations de construction, reconstruction et agrandissement, soumises à…
Demande d'attestation d'adresse L’attestation d’adresse permet de localiser votre parcelle.Ce document est utile pour effectuer certaines démarches administratives telles que se…
Demande d'autorisation de roulage intensif Le roulage d’engins hors gabarit, au-delà des limitations de tonnage, et/ou d'un nombre important de voyages sur la commune de Dumbéa, est soumis à…
Demande de déclaration préalable En fonction du type de projet, de son importance et de sa localisation, il peut être nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable…
Demande de permis de construire En fonction du type de projet, de son importance et de sa localisation, il peut être nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès…
Demande de permis de lotir Dans le cadre d’un projet de lotissement, il est nécessaire de déposer une demande de permis de lotir auprès des services de la Ville. Le…
Demande de renseignements d'urbanisme La note de renseignement d’urbanisme est un document d’information qui indique les règles, servitudes d’urbanisme, droits de préemption, observations…
