Demande d'occupation du domaine public (marchands ambulants permanents)

L’occupation du domaine public, pour la vente de produits alimentaires modifiés ou non, sur des emplacements prédéfinis, est soumise à autorisation auprès des services de la Ville et au paiement d’une redevance.

Pour les marchands ambulants permanents, il existe deux types d’occupation selon leur durée : 

  • type C : durée maximum de 12 mois ;
  • type D : durée maximum de 6 mois.

Vous devez réaliser votre demande sous un certain nombre de jours avant la date d’installation prévue :

  • type C et D : 60 jours avant.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à retirer à l’accueil de la police municipale ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
  • transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt à :
    • Ville de Dumbéa - Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité
      Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa 
    • Police municipale de Dumbéa
      88, avenue d’Auteuil, Koutio, 98835 Dumbéa 
  • ou par mail à :

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ; 
  • extrait K-Bis et avis d’immatriculation au RIDET ;
  • copie des statuts à jour pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les SELARL, les groupements d’intérêt économique (GIE) et les groupements de droits particuliers locaux (GDPL) ;
  • permis de conduire valide et assurance du véhicule ;
  • carte médicale professionnelle à jour (pour le commerce de denrées alimentaires) ;
  • attestation de RUAMM à jour
  • attestation d’assurance de type responsabilité civile ;
  • facture d’achat ou de location d’un extincteur adapté aux risques liés à l’activité ;
  • attestation de conformité électrique (en fonction de l’activité) ;
  • déclaration auprès du Service de l’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) ;
  • contrats de travail pour les employés.

Si vous utilisez un groupe électrogène : 

  • fiche technique du groupe ;
  • certificat d’insonorisation (60 DBA). 

Si vous avez une remorque :

  • attestation d’assurance de la remorque.

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