Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons, vous devez :
- avoir 18 ans ou plus ;
- ne pas avoir eu de condamnation pénale concernant certaines infractions ;
- être de nationalité française ou européenne pour les licences de 1ère classe ;
- avoir suivi une formation sur les conditions de vente d’alcool.
Pour effectuer votre demande, vous devez :
- remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à l’accueil de la police municipale ;
- compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
- transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt à :
- Ville de Dumbéa - Direction de la police municipale
Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa
- Ville de Dumbéa - Direction de la police municipale
- ou par mail à :
- Courrier de demande adressé au maire ;
- copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- extrait de casier judiciaire n° 3 (de moins de trois mois) ;
- déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- attestation d’embauche ;
- attestation de formation ;
- extrait K-bis et Ridet (à jour) ;
- statut de la société (à jour) ;
- bail location-gérance ;
- attestation de salubrité délivrée par le Service de l’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (si nécessaire) ;
- plans des aménagements de l’espace réservé exclusivement à la vente de boissons alcooliques et fermentées (3e classe avec vente alimentaire uniquement).
Bénéficiaires
Associations
Professionnels
Contact
Police municipale - bureau des débits de boissons
Police municipale de Dumbéa
Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, Dumbéa
Ouverte au public du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.