Urbanisme, voirie, circulation

Immeubles

Déclaration de la taxe communale d'aménagement

La taxe communale d’aménagement (TCA) est un impôt local perçu lors d’opérations de construction, reconstruction et agrandissement, soumises à…

Demande d'attestation d'adresse

L’attestation d’adresse permet de localiser votre parcelle.Ce document est utile pour effectuer certaines démarches administratives telles que se…

Demande d'autorisation de roulage intensif

Le roulage d’engins hors gabarit, au-delà des limitations de tonnage, et/ou d'un nombre important de voyages sur la commune de Dumbéa, est soumis à…

Demande de déclaration préalable

En fonction du type de projet, de son importance et de sa localisation, il peut être nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable…

Demande de permis de construire

En fonction du type de projet, de son importance et de sa localisation, il peut être nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès…

Demande de permis de lotir

Dans le cadre d’un projet de lotissement, il est nécessaire de déposer une demande de permis de lotir auprès des services de la Ville. Le…

Demande de renseignements d'urbanisme

La note de renseignement d’urbanisme est un document d’information qui indique les règles, servitudes d’urbanisme, droits de préemption, observations…