Demande de déclaration préalable

Vous devez déposer une demande de déclaration préalable pour (liste non exhaustive) : 

• les constructions nouvelles dont la surface de plancher hors œuvre brute est comprise entre 6 m² et 20 m² ;
• les travaux d’extension sur construction existante dont la surface de plancher hors œuvre brute est comprise entre 6 m² et 20 m² ;
• les travaux sur construction existante ayant pour effet d’en modifier l’aspect extérieur ;
• les clôtures et murs en bordure de voie publique ;
• les clôtures de 2 m ou plus quelle que soit l’implantation ;
• les terrasses non couvertes d’une hauteur de 1,50 m ou plus ;
• les travaux de création, rénovation, extension d’une aire de stationnement d’une superficie de plus de 1 000 m² ;
• etc.

Pour toute demande de renseignements concernant votre projet, contactez le service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction d’une demande de déclaration préalable est de 2 mois dès lors que le dossier est complet. Ce délai peut être prolongé de 1 à 2 mois dans certains cas.