Demande de renseignements d'urbanisme

La note de renseignement d’urbanisme est un document d’information qui indique les règles, servitudes d’urbanisme, droits de préemption, observations particulières applicables sur un terrain. 

Ce document est recommandé dans le cadre de la vente/achat d’un bien immobilier.  

Aucune condition à remplir.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à retirer à l’accueil de l’hôtel de ville ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
  • transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt :
    • Ville de Dumbéa - Direction du développement durable et de la proximité - Service de l’urbanisme
      Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa 
  • ou par mail :

Un plan de situation en couleur de la parcelle/du terrain à l’échelle comprise entre 1/5000e et 1/10000e

Bénéficiaires
Associations
Particuliers
Professionnels
Contact
  • Service de l’urbanisme et de la planification

    Hôtel de ville de Dumbéa
    66, avenue de la Vallée, Koutio, Dumbéa
    Service de l’urbanisme

    Accueil physique uniquement sur RDV le matin : du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30.
    Accueil téléphonique : du lundi au vendredi de 7h30 à 15h30, le vendredi de 7h30 à 14h30.