Demande d'occupation du domaine public (marchands ambulants occasionnels)

L’occupation du domaine public, pour la vente de produits alimentaires modifiés ou non, sur des emplacements prédéfinis, est soumise à autorisation auprès des services de la Ville et au paiement d’une redevance.

Pour les marchands ambulants occasionnels, il existe deux types d’occupation selon leur durée : 

  • type A : durée maximum de 48 heures ;
  • type B : durée maximum de 30 jours.

Selon le type d’occupation, vous devez réaliser votre demande sous un certain nombre de jours avant la date d’installation prévue :

  • type A : 15 jours avant ;
  • type B : 30 jours avant.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à retirer à l’accueil de la police municipale ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
  • transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt à :
    • Ville de Dumbéa - Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité
      Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa  
  • ou par mail à :

  • Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ; 
  • extrait K-Bis et avis d’immatriculation au RIDET ;
  • attestation d’assurance de type responsabilité civile ;
  • facture d’achat ou de location d’un extincteur adapté aux risques liés à l’activité ;
  • attestation de conformité électrique (en fonction de l’activité) ;
  • déclaration auprès du Service de l’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP).

Bénéficiaires
Associations
Particuliers
Professionnels
Contact

  • Police municipale - brigade administrative

    41 00 81
    brigade.admin@ville-dumbea.nc
    Police municipale de Dumbéa
    Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, Dumbéa

    Ouverte au public du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.