Demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage ou de décès), par exemple :

  • demande de pièces d’identité ;
  • inscription scolaire, demande de bourse ;
  • couverture sociale, retraite, pension, divorce, notoriété, etc.

Si vous avez besoin d'un acte de naissance ou de mariage, quatre documents différents peuvent vous être délivrés : 

  • une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l’acte) ; 
  • un extrait avec filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) ;
  • un extrait sans filiation ;
  • un extrait plurilingue (traduit en plusieurs langues).

L’acte de décès est délivré sous la forme de copie intégrale.

Toute demande d’acte est gratuite.

NB : Les déclarations de naissance et de décès se font directement en mairie, sur rendez-vous. Plus d’informations en cliquant ici.

La Ville de Dumbéa délivre des actes d’état civil uniquement pour les naissances, les mariages ou les décès ayant eu lieu à Dumbéa.

L'accès à la copie d'un acte d’état civil est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

Peuvent avoir accès à une copie intégrale ou un extrait avec filiation (naissance, mariage) :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint ;
  • ses ascendants (parents, grands-parents) ;
  • ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple). 

La copie intégrale d’un acte de décès est accessible à tout demandeur.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

Vous pouvez également effectuer votre demande au guichet de l’état civil à l’hôtel de Ville de Dumbéa.

Si vous effectuez une demande en ligne :
aucune pièce à fournir. Vous êtes responsable des informations déclarées sur ce formulaire. Toute fausse déclaration est passible de peine de prison et d'amende.

Si vous effectuez une demande au guichet :

  • vous devez présenter votre pièce d’identité ;
  • si vous n’êtes pas la personne concernée par l'acte, un document prouvant votre relation avec cette personne : livret de famille ou autre acte d'état civil (sauf pour un acte de décès).

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