Vous devez réaliser votre demande sous un certain nombre de jours avant la date d’installation prévue :
- type C et D : 60 jours avant.
Pour effectuer votre demande, vous devez :
- remplir le formulaire disponible en téléchargement ou à retirer à l’accueil de la police municipale ;
- compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
- transmettre votre dossier de demande par voie postale ou par dépôt à :
- Ville de Dumbéa - Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité
Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 Dumbéa
- Ville de Dumbéa - Direction de la prévention, de la citoyenneté et de la sécurité
- ou par mail à :
- Copie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- extrait K-Bis et avis d’immatriculation au RIDET ;
- copie des statuts à jour pour les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les SELARL, les groupements d’intérêt économique (GIE) et les groupements de droits particuliers locaux (GDPL) ;
- permis de conduire valide et assurance du véhicule ;
- carte médicale professionnelle à jour (pour le commerce de denrées alimentaires) ;
- attestation de RUAMM à jour
- attestation d’assurance de type responsabilité civile ;
- facture d’achat ou de location d’un extincteur adapté aux risques liés à l’activité ;
- attestation de conformité électrique (en fonction de l’activité) ;
- déclaration auprès du Service de l’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) ;
- contrats de travail pour les employés.
Si vous utilisez un groupe électrogène :
- fiche technique du groupe ;
- certificat d’insonorisation (60 DBA).
Si vous avez une remorque :
- attestation d’assurance de la remorque.
Bénéficiaires
Associations
Particuliers
Professionnels
Contact
Police municipale - brigade administrative
Police municipale de Dumbéa
Hôtel de ville de Dumbéa, 66, avenue de la Vallée, Koutio, DumbéaOuverte au public du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30 et le vendredi de 7h30 à 14h30.